La Circulation internationale du spectacle
Vous avez un projet qui allie spectacle, tournées àl’étranger, musiciens du monde entier ? Vous cherchez à clarifier le« flou artistique » qui règne dès que l’on aborde « les eauxinternationales » ?
Ce guide, illustré d’exemples pratiques, aide seslecteurs à mettre en place une méthodologie pour envisager la diffusioninternationale, sous ses aspects administratifs, contractuels, sociaux,fiscaux… Il s’adresse aussi bien aux artistes qu’aux administrateurspour les éclairer dans leurs démarches à l’international.
Vous trouverez des réponses concernant la circulationdes artistes dans le monde et l’accueil d’artistes étrangers en France,les conditions d’entrée et de séjour en France, la législation socialeet fiscale applicable, les tournées, l’étude des contrats et de leursclauses spécifiques ; sans oublier les aspects fiscaux, douaniers etstratégiques pour développer un artiste à l’international.
Praise and Reviews
Interview de Cendryne Roé
Quelles sont les difficultés à
faire venir des artistes étrangers en France ? Quelles sont les
conséquences pour les artistes et les producteurs ?
Avec ma structure, je fais beaucoup de musiques du monde dont du
flamenco et je travaille avec des artistes espagnols avec qui c’est
beaucoup plus simple. Ils ont le droit de rentrer librement en France
puisque les deux pays sont dans l’espace Schengen. Ils n’ont ni besoin
de visa ni de permis de travail. Au niveau des charges sociales, comme
ils sont très souvent en profession libérale dans leur pays d’origine,
ils fournissent des formulaires E101 et, à part la retenue à la source,
on n’a pas vraiment de difficultés particulières.
En revanche, je travaille comme consultante administrative du festival
de l’art russe qui a lieu chaque année à Cannes, et c’est là que les
procédures se compliquent. La Russie ne fait pas partie de l’Union
européenne, il leur faut un visa puis une autorisation de travail. On a
donc ainsi testé les nouveaux formulaires Cerfa mis en place en 2008
par la DDTE. De plus, il n’y a pas de convention bilatérale conclue
entre la France et la Russie. Il faut donc embaucher tout le personnel
artistique et technique sous la législation française, ce qui signifie
que que les producteurs étrangers vont payer beaucoup de charges
sociales "pour rien " car leur court séjour ne leur permettre de
bénéficier d’aucuns droits en France. C’est une procédure très lourde,
juste pour un concert. A contrario, j’ai aussi beaucoup travaillé avec
des orchestres marocains et israéliens et vu qu’il existe des
conventions bilatérales avec le Maroc et Israël, les démarches sont
relativement plus simples en terme de protection sociale mais pas pour
les visas. De toute facon, il y a toujours des contraintes, si elles ne
sont pas d’ordre social (pour les artistes ressortissants européens),
elles sont d’ordre fiscal, et trés souvent ce sont les deux.
Au-delà des exemples au cas par cas, c’est paradoxalement plus facile de faire venir un artiste pour plus de 3 mois en France que pour un concert. Pour nous, cela constitue un problème car les artistes se déplacent pour un ou deux spectacles et ils repartent chez eux.
En matière de circulation
d’artistes, comment la situation a-t-elle évolué ces dernières années ?
S’est-elle améliorée ? Quelles sont les démarches à poursuivre/mettre
en place dans les années à venir ?
L’année dernière, la directive Bockel a tenté d’assouplir les règles
pour les artistes africains souhaitant venir en France. Cette directive
est controversée parce qu’elle facilite la délivrance de visas
uniquement pour les artistes africains repérés par le réseau français.
Toute la question autour du repérage est complexe : qui sont les
artistes repérés ? Ceux qui tournent depuis 20 ans et qui n’ont pas
besoin de ça ? Que fait-on des artistes en découverte qui sont
absolument inconnus ? Après, le problème avec les pays d’Afrique, c’est
aussi que les choses sont tellement désorganisées là bas… Il y a des
pays où il n’y a pas de consulat français et où il faut passer par des
pays voisins. Pour eux, c’est vraiment le parcours du combattant pour
venir en France. Les démarches sont tellement compliquées qu’ils n’ont
pas envie de recommencer dans 6 mois. C’est pour ça qu’une fois qu’ils
sont ici, ils ont envie de rester. On ne peut pas cautionner cela mais
on peut comprendre leur désarroi.
Cette circulaire a le mérite d’exister et pointe du doigt un réel
problème. Personnellement, je travaille peu avec les artistes africains
mais cependant je vois des problème similaires avec d’autres pays. Par
exemple, quand un Américain vient en France, c’est facile pour lui. En
revanche, pour un Français qui veut aller aux USA, c’est infernal ! Je
rentre d’une tournée au Nouveau-Mexique et il faut être motivé pour
aller là-bas. Après, sur place, c’est génial. Mais les procédures sont
très contraignantes, notamment l’entretien à l’ambassade américaine,
l’obtention des permis de travail auprés de l’immigration américaine
(qui coûte très cher contrairement à la France ou la procédure est
gratuite). En gros, en matière de visas, permis de travail et retenue à
la source (30% aux USA contre 15% en France), les relations sont
totalement inégales.
Dans les améliorations, les nouveaux formulaires Cerfa de la DDTE ont le mérite de clarifier les procédures depuis 2008. On a rarement des problèmes de permis de travail.
Autre évolution importante en France depuis le 1er juin 2009, il existe un nouveau visa long séjour valant titre de séjour délivré par les services consulaires et qui dispense l’artiste d’aller en préfecture pour solliciter une carte de séjour.
Au niveau du statut des artistes indépendants, la Cour
de justice des communautés européennes a pris deux arrêts importants en
2006 qui touchent à la reconnaissance des artistes étrangers établis en
Europe en profession libérale. L’arrêt Barry Banks avait déjà constitué
une avancée et, suite à cela, la CJCE a obligé la France à changer son
Code du travail en 2006. La loi précise qu’il n’y a plus à entraver un
artiste européen établi en profession libérale si celui-ci peut prouver
son statut et qu’il paie ses cotisations dans son pays. Pour moi, c’est
la meilleure avancée qu’il peut y avoir. Maintenant, il n’y a même plus
besoin de se baser sur la jurisprudence Barry Banks puisque c’est acté
dans le Code du travail. Par exemple, les congés spectacles avec les
artistes espagnols indépendants ne sont plus à payer.
Au niveau fiscal, depuis 2003, la CJCE oblige également à prendre en
compte la déduction des dépenses de la retenue à la source, ce qui est
plutôt une bonne chose. C’est également controversé, mais cela va dans
le sens d’une plus grande mobilité.
Le meilleur baromètre sur ces questions, c’est l’Europe, au niveau de la commission européenne. Par exemple, l’année prochaine, leur thème sera la mobilité des artistes et notamment les visas. Il y a eu tellement de lobbying, que ce soit au niveau de Freemuse ou d’autres associations comme Pearle, et également des études produites sur le sujet, que les problèmes commencent à être entendus.
Author Interviews
Related Links
Related Books
MoreAfrican Heritage, American Experience
Biographies & Memoirs
Arts, Photography & Design
General Fiction
136 views
C2 & Posse: Inner-City Heroes Episode #4
Children's Books
Humor
Arts, Photography & Design
132 views
Surrounded By Spirits; Visitors From Beyond
Biographies & Memoirs
Arts, Photography & Design
Entertainment & Style
45 views
Surrounded By Spirits; Visitors From Beyond
Biographies & Memoirs
Arts, Photography & Design
Entertainment & Style
147 views
Getting Started with Social Networking for Artists and Arts Organizations
Arts, Photography & Design
142 views